Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toute souscription à un abonnement payant sur Dietra. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation.

1. Identification du vendeur

• Nom : Thomas Zirn
• SIREN : 798 462 891 [SIRET complet = SIREN + NIC, à compléter]
• Adresse : 51 rue Victor Camelinat, 80330 Longueau
• Email : tomlediet@gmail.com

2. Description des services

2.1 Formule Découverte (gratuite)

• Création du compte et profil personnel
• Accès au Module 1 (Apports énergétiques)
• Accès à 5 outils basiques
• Recettes basiques

2.2 Formule PRO

• Tout ce qu'inclut Découverte
• Accès aux 9 modules complets (M1 à M9)
• Accès aux 17 outils
• Journal alimentaire intelligent illimité
• Analyse photo de repas par IA
• Scan code-barre illimité
• Toutes les recettes
• Système de récompenses et gamification

3. Tarif

Les prix sont indiqués TTC (TVA française applicable selon la législation en vigueur). Le tarif peut être modifié à tout moment ; les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements (avec préavis de 30 jours pour les abonnés existants).

4. Version gratuite (Découverte)

Dietra propose une version Découverte gratuite et sans limite de durée, accessible sans carte bancaire. Elle permet de tester le produit avant tout paiement. Le passage à un abonnement payant (PRO ou Coaching) est volontaire et sans période d'essai préalable: le premier prélèvement intervient dès la souscription. L'abonnement reste résiliable à tout moment dans les conditions prévues aux présentes.

5. Paiement

Les paiements sont traités par notre partenaire Stripe Payments Europe Ltd (Irlande). Dietra ne collecte ni ne stocke vos données bancaires.

Moyens de paiement acceptés :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
• Apple Pay, Google Pay
• SEPA Direct Debit (prélèvement automatique européen)

Le prélèvement est mensuel et automatique à la date anniversaire de souscription. Une facture est envoyée par email après chaque prélèvement.

6. Résiliation

6.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment :

• Depuis la page « Paramètres → Abonnement »
• Par email à tomlediet@gmail.com

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'accès à la formule PRO est maintenu jusqu'à cette date. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué (sauf droit de rétractation, voir art. 7).

6.2 Par le Vendeur

Le Vendeur peut résilier l'abonnement en cas de :

• Non-paiement (après 2 tentatives infructueuses)
• Violation des CGU
• Usurpation d'identité ou fraude

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Important :conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation, l'Utilisateur qui demande l'exécution immédiate du contrat (accès à la formule PRO dès la souscription) renonce expressément à son droit de rétractation pour la partie du service consommée. La case à cocher correspondante au moment de la souscription matérialise ce consentement.

Pour exercer ce droit, contactez : tomlediet@gmail.com

8. Garanties légales

L'Utilisateur consommateur bénéficie de plein droit des garanties légales suivantes :

• Garantie de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil)

9. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande, vous pouvez contacter le service client :

• Email : tomlediet@gmail.com
• Délai de réponse : 48h ouvrées maximum

10. Médiation

En cas de litige non résolu après réclamation auprès du service client, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr
• [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation choisi]

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.